20 septembre 2013 5 20 /09 /septembre /2013 10:55

On parle peu du chômage des personnes handicapées. Celles-ci sont pourtant contrôlée par l’Onem depuis le 1er novembre 2012.

Voilà des années que le régime du chômage subit de nombreuses modifications en Belgique. Un des aspects les plus connus de ce mouvement perpétuel est l’«  activation  » des chômeurs. Au menu de cette dernière, notamment : le droit pour l’Onem (Office national de l’emploi) de vérifier qu’un demandeur d’emploi recherche activement du travail et de le sanctionner en cas d’évaluation négative. Une sanction qui peut aller jusqu’à une exclusion du chômage et toucher tout le monde, mêmes certaines personnes handicapées. Ce qui est nouveau.

Jusqu’il y a peu, il était en effet possible pour un chômeur de se faire reconnaître par l’Office national comme souffrant d’au moins 33 % d’inaptitude au travail de manière permanente ou pour au moins deux ans. Dans ce cas précis, les efforts de recherche d’emploi de ces fameux «  33%  » n’étaient pas contrôlés. Il était donc impossible pour l’office de les sanctionner en cas d’efforts jugés insuffisants.

Oui mais…

Mais depuis le 1er novembre 2012, les choses ont changé : l’Onem est désormais chargé de contrôler les efforts de recherche d’emploi des «  33%  ». Ceux-ci deviennent donc punissables en cas d’évaluation négative, suppression du chômage à la clef. Une modification qui constitue un bouleversement dans ce dossier, même si de nombreuses sources évoquent en «off  » un élément important : l’Onem se serait engagé provisoirement à ne pas sanctionner les «  33%  ».

Les questions suscitées par cette nouvelle situation sont nombreuses. «  Les personnes handicapées sont parfois très fragilisées. Le marché de l’emploi étant saturé, elles connaitront donc beaucoup de difficultés à trouver un emploi. Encore plus qu’un chômeur “normal”. Quant aux places dans les entreprises de travail adapté, elles sont limitées et ne conviennent pas à tout le monde. Dans ce contexte, demander aux handicapés de prouver qu’ils recherchent du travail comme les autres est difficilement acceptable», déplore-t-on chez Phare3 (Personne handicapée autonomie recherchée), un service de la Cocof.

Autre danger évoqué par plusieurs sources : celui d’un «  repli  » de ce public vers les allocations pour personnes handicapées, dernier droit à rester «  inconditionnel  » (non conditionné notamment à une recherche d’emploi… et donc illimité dans le temps). Ceci alors que le SPF sécurité sociale nous confirme qu’une fois passés dans ce régime, les handicapés reviennent très rarement dans le circuit du marché de l’emploi. On a déjà vu mieux à une époque où l’intégration de ceux-ci au sein de la société est au programme de certaines politiques. « Nous craignons que le contrôle des personnes handicapées par l’Onem ne vienne casser la démarche inclusive dans laquelle nous nous situons et qui est illustrée par le décret inclusion », confirme-t-on au cabinet d’Evelyne Huytebroeck (Ecolo), la ministre Cocof en charge de la politique d’Aide aux personnes handicapées.

Et l’accompagnement ?

Au rayon des doléances, le cabinet Huytebroeck met le doigt sur un autre problème. «  Il n’existe pas d’accompagnement adapté susceptible d’aider les personnes handicapées à trouver un emploi  », y souligne-t-on. Face à cette question, tous les yeux se tournent vers les services régionaux de l’emploi (Actiris, Forem et VDAB), en charge de l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Si le cabinet de la ministre Ecolo n’a pas tout à fait raison (Actiris et le Forem ont développé certains outils. Voir cet article dans son intégralité sur le site d’Alter Echos), un problème existe néanmoins. Un projet d’accord de coopération entre le l’Etat fédéral, les Région et les Communautés en ce qui concerne l’accompagnement et le suivi actifs des chômeurs est actuellement en discussion entre ces différentes parties. Celui reprend grosso modo les mesures contenues à ce sujet dans l’accord de gouvernement de décembre 2011 et détermine le rôle des services régionaux à ce propos. Au menu entre autre, l’augmentation de l’âge de la disponibilité des chômeurs (on passe de 50 ans maximum à 55 ans à partir de 2013 et 58 ans en 2016). Sans compter un détail important : la mise en place par les services régionaux d’un accompagnement actif pour les fameux «  33%  ». Un trajet spécifique pour les chômeurs présentant des facteurs psycho-médicaux-sociaux les empêchant de travailler dans le circuit économique normal est également prévu.

Pas d’argent, pas d’accompagnement ?

Problème : Actiris et le Forem ont très vite sonné l”alarme. Pour eux, l’application de ce projet d’accord risque de leur coûter cher. Un «  phasage  » de celle-ci serait donc en négociation. Ce qui veut dire qu’aucune des mesures contenues dans le projet d’accord ne pourrait être mise en place avant un certain temps – même si le Forem déclare l’avoir déjà fait avec les «  trajets spécifiques  » – alors que l’Onem convoque déjà les personnes handicapées. A titre d’exemple, le Forem estime qu’il devra accompagner 10 000 personnes suite à ces convocations. Ce qui devrait le contraindre à engager près de 21 équivalents temps-plein supplémentaires. Et à adapter éventuellement les mesures déjà existantes.

Face à ce manque de coordination de la part du Fédéral, les réactions sont parfois virulentes. Certains parlent de politique du fait accompli de la part de l’Onem. D’autres, comme Pedro Rodriguez, responsable national des travailleurs sans emplois à la CSC, se lâchent. «  Tous les organismes de placement (ndlr : Actiris ou le Forem) ont subit le rouleau compresseur de la ministre fédérale de l’Emploi ndlr : Monica de Coninck (SP.a)  », lance-t-il. Une Ministre qui déclare ne pas vouloir se prononcer au sujet du projet d’accord de coopération tant que celui-ci est en discussion.

Julien Winkel

 

Article: alterechos

 

 


 

 

A Lire sur le Bolg de Zoé, députée fédérale ÉCOLO

 

Contrôle des chômeurs avec un handicap : pas de problèmes pour Madame la Ministre de l’Emploi ?

 

Questions déposées aux ministres De Coninck et Courard. Avec le gouvernement Di Rupo, le plan de contrôle des chômeurs touche maintenant aussi les temps partiels, les jeunes pas encore indemnisés, les 50-55 ans,… mais aussi de nombreux chômeurs jusqu’ ici protégés car souffrant d’au moins 33% d’inaptitude au travail. Depuis, les personnes aveugles, sourdes ou autres pour lesquelles la recherche d’emploi est particulièrement ardue, l’accompagnement spécialisé réduit, se voient elles aussi convoquées et (...)

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