12 juillet 2010 1 12 /07 /juillet /2010 15:10

Agressions croissantes contre le personnel de l'ONEM

Il y a quelques temps, certains médias relataient le nombre croissant d’agressions commises

envers le personnel de l’ONEM. Cette information inquiétante était accompagnée de données chiffrées incomplètes prêtant à confusion.

Le chiffre de « 105 chômeurs de longue durée radiés » mentionné dans les articles ne concerne en effet que les derniers demandeurs d’emploi victimes de l’ « article 80 », appelé à disparaître. Cette référence tend à gommer les nombreuses exclusions entraînées par le « contrôle de disponibilité des chômeurs » et ne donne donc qu’une information parcellaire.

 

En 2009 :

§  6.530 demandeurs d’emploi ont été exclus définitivement du droit aux allocations de chômage ;

§  7.885 chômeurs ont vu leurs allocations suspendues pendant 4 mois.

 

Ce sont donc 14.415 travailleurs sans emploi qui ont été sanctionnés, soit 55 par jour !

Et nous n’évoquons même pas ici les milliers de demandeurs d’emploi qui ont vu leurs allocations rabotées temporairement…

 

Ces chiffres cachent des conséquences sociales désastreuses et des drames individuels. On ne peut évidemment que condamner les agressions, tant verbales que physiques, commises à l’encontre des travailleurs de l’ONEM. Ils doivent pouvoir exercer leur fonction dans des conditions de sécurité et de bien-être optimales.

Ce phénomène inquiétant est cependant révélateur du climat délétère qui règne depuis l’instauration du « contrôle de disponibilité des chômeurs » et son système de sanctions. Un organisme public en arrive à devoir se protéger des citoyens en faisant appel à la police !

 

La logique injuste et cynique consistant à rendre responsables du sous-emploi ceux qui en sont déjà victimes atteint ici son paroxysme et ses limites. 

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Published by T.S.E Luxembourg - dans Communiqués de presse
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Gigi 13/07/2010 10:40



Suite :


Le contrat d'administration de l'ONEM


L'Office national de l'Emploi (ONEM) dispose depuis le 1er janvier 2002 d'un contrat d'administration.


L'ONEM est l’une des institutions de sécurité sociale qui ont conclu, dans le cadre de la modernisation de la sécurité sociale, un contrat avec l'Etat concernant leurs droits et leurs devoirs
mutuels. Le contrat d'administration est un nouvel instrument de "responsabilisation" qui doit permettre un fonctionnement plus souple et une plus grande responsabilité des institutions
concernées.


Le premier contrat d’administration portait sur la période 2002-2004 avec une prolongation décidée par le gouvernement jusqu’à fin 2005.


Le 22 septembre 2006 est paru au Moniteur Belge “l’Arrêté royal du 19 juillet 2006 portant approbation du deuxième contrat d’administration de l’Office national de l’Emploi”.
Ce contrat d’administration était valable pour la période 2006-2008.


Considérant la longue période durant laquelle le gouvernement était en affaires courantes, les ministres de tutelle ont décidé de prolonger les contrats d’administration d’une année en 2009, tout
en laissant aux institutions la possibilité de rédiger un avenant comprenant de légères adaptations par rapport aux engagements de 2006-2008.


Pour garantir la transparence et la lisibilité, l’ONEM a opté pour un texte global reprenant la totalité des engagements pour l’année 2009. Il a été approuvé par l’AR du 22 décembre 2009 et
publié au Moniteur belge du 16 février 2010. 


L’ONEM a conclu un nouveau contrat d’administration avec l’Etat pour la période 2010-2012. Le texte a été approuvé par le Comité de gestion et le Conseil des ministres le 17 décembre 2009.
L’arrêté royal du 22 décembre 2009 portant approbation du troisième contrat d’administration de l’Office national de l’emploi a été publié le 21 mai 2010 au Moniteur belge.


Ce contrat d’administration est valable pour la période 2010-2012. Le contrat d’administration définit les missions de l’ONEM et ses objectifs en terme de qualité et d’efficience. Il précise
comment mesurer le suivi des activités, fixe l’importance des crédits de fonctionnement alloués à l’Office et détermine les règles de comportement à l’égard du public.


 


La modernisation de la sécurité sociale


Un contrat d'administration ne porte ni sur le contenu ni sur les dépenses de la sécurité sociale. L'objectif principal est de rendre le fonctionnement des institutions plus efficient et plus
efficace, d'une part en donnant plus d'autonomie sur le plan de l’affectation des moyens (crédits en matière de fonctionnement, de personnel et d'investissements) et d'autre part en les obligeant
à rendre des comptes.


L'avantage d'un tel contrat est que la spécificité de chaque organisme est reconnue. Les efforts de l'ONEM pour mener une politique moderne et axée sur le client peuvent maintenant être valorisés
à leur juste mesure.


 


Les engagements de l'ONEM


Le troisième contrat d'administration est conclu pour la période 2010-2012. Au total, l'ONEM prend plus de 100 engagements. Voici quelques exemples de thèmes importants.


Traitement des dossiers




95% des demandes d'allocations de chômage ou de prépension doivent être traitées dans les 24 jours.




100% des paiements effectués par les organismes de paiements sont vérifiés.




Exactitude des dossiers




l'ONEM contrôle l'exactitude des dossiers traités sur la base d'un échantillonnage;




les droits des intéressés sont épuisés: l’Office fait à l’organisme de paiement une proposition de complément à l’allocation que celui-ci a déjà versée à l’assuré social, chaque fois qu’il
s’avère que le montant introduit est inférieur au montant auquel l’assuré social peut prétendre.




Information




selon le contrat, les bureaux du chômage doivent être ouverts au public au moins 15 heures par semaine, mais les services vont plus loin : les bureaux sont ouverts tous les jours ouvrables
entre 8h30 et 11h30, chaque mardi entre 14h et 16h30 et chaque mercredi ou vendredi entre 13h30 et 16h;




les services mettent des brochures d'information et des documents sur la réglementation du chômage gratuitement à disposition, et ce également via le site internet de l'ONEM.




Service axé sur le public




l'ONEM délivre des attestations en vue d'un engagement : minimum 90% doivent être délivrées dans les 24 heures, 95% dans la semaine.




tous les deux ans, une enquête est menée auprès de nos visiteurs pour mesurer leur satisfaction à l’égard de l’accueil sous tous ses aspects et les temps d'attente; les services s’adaptent en
fonction des résultats.




Développement durable




l'ONEM entreprend des actions afin de maîtriser la consommation d'eau et d'énergie de ses bâtiments.




En outre, l'ONEM investit également dans de nombreux projets d'amélioration concernant la demande et la délivrance électroniques de données, la lisibilité des formulaires,...


 


Charte de l'ONEM :


Que faisons-nous ?


Nous nous prononçons rapidement et correctement sur votre droit aux




allocations de chômage et aux allocations de prépension (paiement par les organismes de paiement)




allocations complémentaires en cas de travail à temps partiel ou de chômage temporaire (paiement par les organismes de paiement)




allocations d’interruption de carrière ou crédit-temps (paiement par l’ONEM même)




allocations lors de la fermeture de votre entreprise (paiement par l’ONEM même)




Nous sauvegardons le régime du chômage en




prévenant et en combattant la fraude dans le chef d’allocataires et d’employeurs




récupérant des allocations indûment perçues




évaluant de manière légitime les efforts consentis par les chômeurs pour trouver du travail




Nous promouvons l’emploi en




délivrant des attestations en vue d’une occupation




prenant en charge une partie du salaire en cas d’occupation de chômeurs difficiles à placer




organisant le système des titres-services




assurant le suivi de l’obligation de remplacement en cas de prépension








Travailler à l’ONEM


Que fait l’ONEM?


L'Office national de l’Emploi est un organisme public de sécurité sociale, institué par les pouvoirs publics pour accomplir une tâche d'intérêt général. A l'origine, celle-ci consistait à
procurer un revenu de remplacement aux chômeurs involontaires, y compris la sauvegarde du régime. Par la suite, différentes autres missions se sont ajoutées, telles que l'interruption de
carrière/crédit temps, les mesures d'activation de recherche d’emploi, etc.


Pour se convaincre de l’importance






Gigi 13/07/2010 10:29



Il me semble judicieux que vous lisiez ce qui suit.


Tout est lisible sur le site de l'ONEM, cela vous donnera une idée de ce que devrait être cet organisme.


C'est long, mais je suis certaine que ce que subissent les T.S.E (vexations dégradantes, culpabilité de sa situation de chômeur, mépris) vous ne le retrouverez pas ci-après.


L'ONEM.


L’Office national de l’emploi est l’organisme fédéral chargé d’organiser l’assurance chômage au sein du réseau de la sécurité sociale.


L’ONEM est chargé de l’indemnisation et assure un revenu de remplacement aux demandeurs d’emploi, aux prépensionnés ainsi qu’aux travailleurs salariés en interruption de carrière ou en chômage
temporaire. Dans ce cadre, l’ONEM examine si le chômeur a droit à une allocation de chômage et en détermine le montant. Il vérifie également le montant payé aux chômeurs par les organismes de
paiement. Enfin, l’ONEM contrôle le respect de la législation sociale.


Mais l’ONEM a aussi une mission de prévention, préservant ainsi le contrat unissant travailleur et employeur (chômage temporaire, interruption de carrière ou crédit-temps).


Enfin, l’ONEM propose un éventail de mesures d’insertion favorisant la création de contrats entre travailleurs et employeurs. Il s’agit entre autres de l’activation des allocations ou des
titres-services.


 


Lien de la vidéo : C'est super, les T.S.E s'y retrouve aisément, regardez !


 


http://www.rva.be/Frames/frameset.aspx?Path=D_RVA/&Items=1&Language=FR


 






Pour quoi optons-nous ?


Un service de qualité en




traitant votre dossier dans un délai raisonnable et bref




répondant à vos questions de façon claire et rapide




organisant un accueil convivial et professionnel dans des bureaux faciles d’accès




mesurant régulièrement la satisfaction de nos clients et en effectuant des actions d’amélioration




traitant toutes les plaintes concernant nos services




Une information claire en




mettant à disposition dans nos bureaux et sur notre site web (www.onem.be) des brochures, des feuilles info, …




optimalisant la lisibilité de nos formulaires et de nos lettres




Une application correcte des règles en




effectuant des contrôles de qualité sur les décisions prises




traitant nos clients de manière juste et équitable, sans aucune forme de discrimination




 


La mission


Historique


La mission a été rédigée en 1995 après consultation de tous les collaborateurs de l’ONEM. Elle formule brièvement les tâches, les objectifs et les valeurs de l'organisme. La mission forme un
cadre global de réflexion et de travail pour tous les collaborateurs, tant au niveau du management que dans les services de production et de support. Il s'agit de la base de la stratégie, un
ensemble d'objectifs stratégiques prioritaires permettant de réaliser la mission.


Depuis lors, la mission et la stratégie ont été adaptées en fonction des modifications dans notre environnement et des changements dans l'éventail des tâches de l'ONEM. Les modifications qui ont
été apportées à la mission l'ont été après consultation de tous les collaborateurs et compte tenu des priorités des clients-citoyens, des décideurs et des partenaires de l'ONEM.


Les trois volets de la mission


La présentation de la mission a la forme d'un triptyque.


La première partie, "Nous voulons", définit l'objectif final, la raison d'être de l'Office et guide le fonctionnement de l'Office en général. Ce but génère les lignes de conduite qui seront les
nôtres dans l'exécution de toutes nos tâches.


La deuxième partie, "Nous le faisons", décrit les activités principales de l'Office. Celles-ci visent à atteindre l'objectif final.


Dans la troisième partie, "Nous optons pour", nous trouvons les valeurs qui indiquent la manière dont l'Office entend accomplir ses missions. Ces valeurs font référence à une culture
d'organisation qui permet de réaliser les objectifs de façon optimale.


Nous voulons




en Belgique, en tant que service public, assurer un revenu de remplacement en faveur des chômeurs involontaires et assimilés, en mettant en oeuvre les principes d'assurance et de solidarité
et ce dans un contexte européen;




aussi préserver le lien contractuel entre l'employeur et le travailleur, notamment via le système de chômage temporaire et d’interruption de carrière et, le cas échéant, le créer par
l’activation des allocations.




Nous le faisons




en statuant, à temps et correctement, sur le droit de l’intéressé;




en activant le comportement de recherche d’emploi;




en organisant et en promouvant les différentes formules d’activation des allocations;




en vérifiant, à temps et correctement, les dépenses;




en prévenant et en combattant l'usage impropre et la fraude, en particulier la fraude organisée;




en conseillant les responsables de la gestion à propos de l'efficacité de la politique suivie ou prévue;




en informant toutes les personnes concernées sur leurs droits et devoirs, le cas échéant en collaboration avec les organismes de paiement;




en optimalisant le service interne.




Nous optons pour




un personnel reconnu, soutenu et motivé;




la disponibilité et le service axés sur le client;




des règles et des procédures claires et compréhensibles;




la sécurité juridique et l'égalité de traitement;




des décisions justifiées, équitables;




la gestion efficiente des moyens;




l'approche proactive;




la transparence à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Office;




la collaboration avec tous les acteurs concernés;




la gratification du personnel qui, en équipe, réalise la mission;




l'ouverture aux changements;




une communication interne et externe efficace.




Le contrat d'administration de l'ONEM


L'Office national de l'Emploi (ONEM) dispose depuis le 1er janvier 2002 d'un contrat d'administration.


L'ONEM est l’une des institutions de sécurité sociale qui ont conclu, dans le cadre de la modernisation de la sécurité sociale, un contrat avec l'Etat concernant leurs droits et leurs devoirs
mutuels. Le contrat d'administration est un nouvel instrument de "responsabilisation" qui doit permettre un fonctionnement plus souple et une plus grande responsabilité des institutions conce






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