7 mars 2011 1 07 /03 /mars /2011 08:12

L’Onem sanctionne, les organismes regionaux accompagnent

http://www.dhnet.be/pictures_news/art_140711.jpgBRUXELLES Cette semaine, comparaison des résultats du plan d’activation des chômeurs, dans les trois régions. Ce plan constitue une mesure mise en œuvre par l’Onem (fédéral) et qui concerne le contrôle de la recherche d’emploi par les chômeurs indemnisés.

Premier exemple : un chômeur de courte durée ayant 30 ans, isolé, mais ayant déjà travaillé et ayant donc droit à une allocation de chômage.

Rôle de l’Onem : elle lui envoie une lettre d’avertissement lorsqu’il atteint 13 mois non-interrompus de chômage. Dans les 8 mois qui suivent, il devra se rendre à un premier entretien pour une évaluation de ses 12 premiers mois de recherche. À l’issue de cet entretien, il connaîtra les risques qu’il court s’il ne se met pas activement à la recherche d’un emploi. À ce moment, il a intérêt à prendre contact avec son service régional. Cet entretien se passe avec un facilitateur qui lui propose des actions à effectuer : postuler deux fois par semaine, s’inscrire dans des agences… 4 mois après, se déroulera un second entretien et si le plan n’a pas été respecté, un plan plus strict est mis sur pied qui comprend une sanction financière (réduction de sa prime au RIS (revenu d’intégration sociale) : 25 € par jour. Si, à l’issue d’un 3e entretien, le facilitateur rend un avis négatif, le chômeur encourt une exclusion définitive, sauf le cas qui nous occupe : tout isolé aura droit, pendant 6 mois, au RIS.

Quid de l’accompagnement ? Il est effectué, par les régions : Forem (Wallonie), Actiris (Bruxelles) et VDAB (Flandre).

Forem  : entre 6 et 12 mois de chômage, l’approche est préventive. C’est-à-dire que le chômeur doit participer à des séances d’information collective, à des entretiens individuels pour effectuer un bilan professionnel et déterminer les actions à entreprendre. À ce stade, le chômeur peut être conduit à signer une convention dans laquelle il précise qu’il n’a pas besoin d’accompagnement et où il décrit les actions qu’il va entreprendre. Un suivi de cette convention sera organisé, avec une évaluation.

Actiris : dans les 3 mois suivants l’inscription, une approche préventive sera mise au point : contrat de projet professionnel (CPP). Le chômeur devra suivre une information collective et un bilan individuel sera fait, avec signature du CPP. Il sera suivi de manière régulière, par un référent. En cas de refus, l’Onem sera averti.

VDAB : ici aussi, on mise sur le préventif. Le suivi du chômeur sera différent, selon sa qualification. En Flandre, le premier entretien sera téléphonique : on identifie les besoins du chômeur, on le booste… Trois mois plus tard, un diagnostic est posé et un plan d’action mis en place. Pour ce qui est du côté curatif du mécanisme, après 21 mois de chômage, des séances collectives sont organisées… Si le chômeur ne peut faire la preuve d’avoir effectué 5 recherches d’emploi, son cas est transféré à l’Onem.

Second exemple : un chômeur de longue durée, ayant 45 ans, étant en couple, sans charge de famille.

Onem : dès ses 13 mois de chômage, le chômeur entre dans le processus. Il ne pourra rester longtemps sans emploi, sans risque de sanction.

Forem : Il suivra un parcours curatif et sera recontacté, dès qu’il reçoit la lettre de l’Onem. Si des sanctions doivent être prises, elles consisteront en une suppression de revenu. Au troisième entretien, si l’évaluation est négative, l’individu n’aura plus droit au chômage. Avant six mois, il aura droit au RIS (revenu d’intégration sociale).

Actiris : dès réception de la lettre de l’Onem, le chômeur recevra le CPP.

VDAB : Après 21 mois, le chômeur sera tenu de participer à des séances collectives, mais aussi un entretien individuel…

Combien de dossiers sont-ils transmis à l’Onem ? En 2009, Bruxelles : 0,8 % de transferts de données; Flandre : 1,1 % Wallonie : 1,5 % En 2003 : Bruxelles : 0,4 % Flandre : 0,3 % Wallonie : 0,02. Ces chiffres représentent le nombre mensuel de transmissions d’informations, à partir des régions vers l’Onem.

En résumé, l’Onem est mise au courant et les sanctions sont plus fortes. On le voit, la Wallonie s’est fortement améliorée : de 0,02 % en 2003 à 1,5 % en 2009.

Le nombre total de transferts, pour tout le pays, est de 70.000 en 2009, contre 10.000 entre 2000 et 2003.

Quant à l’activation, en général, elle est de : Wallonie : 0,5 % des chômeurs indemnisés, par mois, Flandre et Bruxelles : 0,3 % par mois.



André Gilain

© La Dernière Heure 2011

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