6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 15:42

Voilà une info passée inaperçue mais qu'un membre d'Actuchomage a relevée sur le Web. Pôle Emploi a maintenant accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba).

Un arrêté du 17 octobre dernier, publié ce matin au Journal Officiel, ajoute Pôle Emploi à la liste des organismes autorisés à interroger les informations contenues dans le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba), qui recense l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France, et leurs titulaires.

Précision de CBanque.com : "L'article L152 du Livre des procédures fiscales autorise notamment Pôle Emploi à exercer ce droit pour apprécier les conditions d'ouverture et de maintien de droits pour un demandeur d’emploi, pour calculer les indemnités auxquelles il peut prétendre ou encore pour obtenir le recouvrement de prestations indûment versées".

 

Article: Actuchomage.org

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Soutenu par

 

Rechercher

Contacts

Administrateur Blog

Gaëtan

063 24 22 74

Responsable T.S.E.

FGTB - CEPPST

 

Autres CRTSE en Wallonie

Brabant Wallon

Khalid Gaa

067 64 60 06 - 0478 35 85 83

 

Centre

Christohe Morais-Rosa

064 23 61 19

 

Charleroi et Sud-Hainaut

Pippo Bordenga

071 64 13 03

 

Liège-Huy-Waremme

Agnès Ramaekers

04 221 96 20

 

Mons-Borinage

Cédric Devriese

065 32 38 33 - 0473 97 64 93

 

Namur

Françoise Lejeune

081 64 99 59 - 0474 48 10 02

 

Verviers

Simon Darimont

0496 50 07 88

 

Wallonie Picarde

Fabien Tanase

069 88 18 04